Si elle est actée, cette reconnaissance vous donne droit à une indemnisation dont le montant et les conditions de versement diffèrent de celle prévue dans le cadre d’un simple arrêt … – arrêt 2 en cours d’une durée de 30 jours. Dans le cadres d’une ALD ,les 90 jours sont ils effectifs à partir du premier arret de travail ou sont ils calculés sur une année glissante? J’ai fait des recherches sur internet et j’ai trouvé ceci : l’indemnisation complémentaire fixée par une convention collective qui se contente de prévoir un maintien de salaire sous « déduction des IJSS » est considérée comme n’étant pas conditionnée par l’indemnisation effective de l’arrêt maladie par la sécurité sociale (cass. Si il est responsable d’un paiement tardif qui vous a causé un préjudice. S. Le congé maternité est-il décompté des 90 jours de maintien de salaire. La subrogation étant habituellement pratiquée dans une entreprise, un employé en maladie peut il déduire qu’il fait l’objet de discrimination s’il n’a pas bénéficié de la subrogation ? Quel sera le montant du salaire que je vais percevoir ? Il est important de connaitre le détail de vos paiements. En effet, selon votre profession, vous êtes affilié à une caisse de retraite spécifique. Depuis le 02/10 je suis en congé parental. Bonjour .je suis cadre depuis 4 ans et nous sommes sous syntec. Merci de votre aide, 2 mois à 100 % d’appointements bruts mon employeur a attendu la fin de 90j pour constituer un dossier prevoyance. Mon employeur ? ou mensuel? Au besoin, écrivez lui pour garder une trace de vos demandes. En effet, en matière d’assurance prévoyance, dès lors que le sinistre (arrêt maladie, invalidité) est survenu pendant l’exécution du contrat de travail, le salarié licencié bénéicie d’un droit aux prestations, non pas au titre de la portabilité mais en raison du À ce jour je n’ai reçu aucun paiement de l’employeur, seulement les IJ de la CPAM. si non comment le contraindre à me payer ce complément ? Quelle est la règle appliquée dans la convention collective Syntec à ce sujet ? Est-ce que les jours fériés sont décomptés ? Cadre depuis 3 ans dans une entreprise sous Syntec , je suis en arrêt depuis 3 mois, suite à un congé maternité. Son employeur lui a écrit que ses droits aux IJSS conditionnent le paiement de son salaire. il me deduit des charges sur une somme qu’il ne me verse pas. Chez Malakoff Humanis, les pièces justificatives suivantes sont nécessaires à la constitution du dossier : A sa libération, son employeur a subrogé la SS en lui payant spontanément 1 mois et 4 jours mais lorsqu’il a voulu percevoir les IJSS de mon frère, il a appris que celui-ci ne pouvait pas y prétendre car il n’a pas travaillé 150 heures dans les 3 mois suivant son arrêt maladie. SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours. Néanmoins, si votre entreprise a toujours procédé au maintien de salaire en attente de la prévoyance, cela peut être considérer comme un usage donc le salairé peut se prévaloir. Mon salaire est donc diminué puisqu’il est supérieur au montant max des indemnités journalières de la CPAM x 30 jours. Mais la convention collective SYNTEC étant systématiquement plus favorable, elle continue de s’appliquer. Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. J’ai lu par hasard l’article qui stipule que l’employeur doit versés le complément de salaire à tout employé prenant un congé paternité. C’est  l’article 43 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec qui pose cette solution. Sauf dans le cas du CORONAVIRUS, la sécurité sociale applique systématiquement trois jours de carence. il a aussi considerer que les 90 j était calculer sur une annee glissante et non pas depuis mon ALD. Est de ces memes 90 jours que ci dessus dont on parle ? A mon sens vous pouvez donc prendre le plus avantageux. Quand le salaire maintenu est inférieur aux indemnités de sé… Effectivement, votre employeur n’a pas à régler à la place de votre prévoyance. ou l’empoyeur doit verser l’intégralité sans déduire la part de la sécu. Meme question pour un arret maladie de 4 semaines apres le congé maternité relatif a la grossesse (complication a l’accouchement). La convention collective syntec oblige l’employeur à adhérer à une Je suis en arrêt maladie et cette ancienneté est intervenue au cours de Sources utiles : Convention collective des Bureaux d’études techniques ( Syntec ) (article ) ;; Cass. je vous remercie, L’employeur doit vous régler intégralement vos deux jours de maladie. Bonjour Maître, À quel moment la mutuelle doit-elle prendre le relais concernant un salaire pendant un arrêt maladie ? Merci pour cet éclaircissement précieux ! La prévoyance collective SYNTEC Le contrat prévoyance collective SYNTEC concerne les bureaux d’études techniques et ingénieurs conseils. Merci pour l’intérêt que vous portez à nos problèmes et pour la qualité de vos réponses. Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel aurait fait appel l’employeur viendront également en déduction des sommes que doit reverser l’employeur. et 2 mois à 80 % des appointements bruts. Bonjour Maître Je démarre début mai mon congé maternité, et ayant un salaire composé d’un fixe et d’un variable (commissions sur le chiffre d’affaire de la société), pouvez-vous me confirmer que le calcul se fera sur les 12 derniers mois de salaire et non sur les 3 mois ? Afin de connaitre les conditions d’application de cette dernière, je ne peux que vous conseiller de demander tant à votre employeur qu’à la mutuelle ces informations. La situation que vous me décrivez est affligeante mais malheureusement elle ne peut pas être réglée au travers de ce blog. Cependant cet article prévoit un maintien de salaire à 100 % sous déduction des IJSS. Vous pouvez donc faire une réclamation à votre employeur. La durée de l’arrêt maladie est apprécié sur une période de 12 mois. Congé maladie ordinaire ou CMO : arrêt de travail en cas de maladie ; La seule limite est que dans les 12 mois précédents, vous n’ayez pas pris 3 mois complets d’arrêt maladie. De ce fait la prévoyance ne me verse aucun maintien De salaire puisque je ne peux prétendre à Ijss …, bonjour Il faut déduire également les jours de congés des 12 mois précédents. Ma convention collective est Syntec, elle prévoit un maintien de salaire avec subrogation pour une durée de 60 jours. Bonjour Maître, La subrogation signifie que vous percevez directement les indemnités journalières de votre salarié de la CPAM et que vous maintenez donc son salaire soit le maintien de salaire pour un ETAM est de 100% sur le 1 mois et 80% les 2 mois suivants. IL est donc difficile de vous affirmer avec certitude si vous êtes ou non victime de discrimination. Et merci de votre réponse. Ou bien ai-je raison de persister? J’ai repris le travail en février 2019. J aurais souhaité savoir s ils sont annuels ou à chaque arrêt ? Je me permets de vous poser une question concernant le règlement de mes IJ de congés maternité, n’ayant pas réussi à trouver cette information dans les textes. Bien cordialement Nous avons une salariée qui est actuellement en arrêt de travail depuis maintenant un an. Josie. En principe oui, mais pour en être certain il faudrait interroger votre employeur et la prévoyance qu’il a souscrit. Merci pour votre retour. Après 90 jours d'arrêt, votre indemnisation sera prise en charge par le régime de prévoyance. Lorsque l’employeur maintient le salaire, il n’est pas fondé à se prévaloir des paiements tardifs de la CPAM. A savoir est ce que ma compréhension de votre analyse + extrait de la cour de cassation n’est pas la bonne ? A compter du 1er avril la DRH m’a vite fait comprendre que j’allais passer à un demi-traitement en sachant que mon salaire brut est de 3100€ et le montant des IJSS est de 45,01€/jours. Je suis étonnée car je pensais que « seuls » les 10 normalement travaillés si je n’avais pas été arrêtée auraient été retenus… (Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2011, n° 08–45204). puis à 80 % des appointements bruts pendant 2 mois ; pour les ETAM ayant plus de 5 ans d’ancienneté : à 100 % des appointements bruts pendant 2 mois. 1er arrêt : du 04/10/2018 au 04/11/2018 (maintien salaire 100 %) An . De plus, si jamais il n’existe aucun lien entre les deux, est-ce que cela voudrait dire que je dois maintenir le salaire pendant 90j seulement, qu’ensuite c’est la prévoyance qui prend le relai (et que pendant cette durée mon salarié ne bénéficie pas de l’acquisition de congés payés) et qu’à partir du moment où le versement sera fait par le biais de la prévoyance, je ne devrais lui verser que ses IJSS subrogées ? L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). La convention collective SYNTEC prévoit que les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité, conservent le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance. Bonjour, Le plus simple est d’attendre votre lettre de licenciement et de consulter en cabinet afin de voir si un recours est possible. Merci encore. SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ? Je suis salarié, sous le convention Syntec et en arrêt maladie depuis 6 mois. Mon dernier jour de congé maternité était le 01/10, un dimanche. Le calcul des 90 jours de maintien de salaire à 100% (Cadre Syntec) se calcul-t’il en jour ouvrés ou en jours calendaire ? Je suis une salariée qui a plus d un an d ancienneté. Bonjour, je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC. En principe oui, mais je peux que vous inviter à demander une copie de l’accord de participation. Cordialement. Arrêts maladie et convention SYNTEC. Prévoyance salaire : part de la Sécurité sociale. mon employeur m’a deduis en effet aussi les Week end que la securite social lui a verse notamment en fevrier 2020 ou il y avait 29 jours. Et ceux ci estiment que ma part variable gagnée sur les mois précédent mon arrêt de travail n’a pas à être inclus dans le salaire de référence à maintenir. La prévoyance et la mutuelle sont deux points distincts. Quels sont les revenus que je pourrais percevoir ? Bonjour Maitre J’ai une question toute simple, je pense, mais pour laquelle je ne trouve pas de réponse. Plusieurs solutions par la suite sont envisageables de la rupture du contrat de travail à l’aménagement du poste. La sécurité verse telle des IJ indépendamment de tout cela ? Il faut véritablement que vous le convainquiez de prendre rendez-vous avec un avocat ( en l’accompagnant) afin que l’on puisse trouver les meilleurs solutions juridiques pour lui. Pendant 1 mois à 100 % d’appointements bruts Je tiens tout d’abord à vous remercier pour ce blog et le temps que vous prenez pour répondre à chaque commentaire ! Prévoyance La Prévoyance Pro : la solution de Generali qui complète les prestations versées par votre régime obligatoire en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès pour protèger vos sphères professionnelle et familiale. La situation de votre frère est effectivement très préoccupante mais malheureusement je ne peux pas la régler par la voie du blog même si j’aurai tendance dans un premier temps à retenir votre argumentaire. c’est normal? Je suis dans une situation plus que compliquée financièrement avec un enfant qui Va bientot naître Bien cordialement. sur novembre j’ai eu -180€ Donc aucun salaire, et donc aucune ijss sur novembre: est ce normal? Je suis actuellement enceinte, et je ne pense pas tenir jusqu’à mon congé maternité. le maintien est celui du salaire net de toute charge, non compris primes et gratification. mon employeur me dit que les indemnités de prévoyance ne sont pas un complément de salaire. Je suis cadre en arrêt maladie depuis 1 mois, je suis rémunéré sur la base d un fixe et un variable sur vente , convention syntec Je suis cadre ayant plus d’un an d’ancienneté. Merci très sincèrement Bien à vous. Ce délai est communément estimé, selon les conventions merci. l employeur doit il nous fournir un decompte des sommes versés tel que IJSS + IJC + Prevoyance? Cette garantie est fixée à 3 mois entiers d’appointements. Bien cordialement Maintien du salaire déduction faite des IJS. Je suis en arrêt jusqu’à mon congé maternité qui débutera fin août Il ne s’agit donc pas d’année civile. 14 octobre 1998, n° 96-40682, BC V n° 420) et ceci : l’indemnisation par la sécurité sociale, par le biais du versement d’IJSS, n’a d’effet que sur le montant à maintenir par l’employeur mais n’en fait pas une condition sine qua non de l’ouverture du droit au maintien (Cass. Est-ce que cette période doit être déduite de ce quota de 60 jours ? Dans le cadre d’un arrêt maladie de 3 mois avec subrogation de l’employeur, ai-je droit à l’intégralité de la participation ? pour les ETAM ayant plus d’1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : à 100 % des appointements bruts pendant 1 mois. J’ai du être arrêtée à plusieurs reprises au cours des 12 derniers mois comme suit : Je démarre début mai mon congé maternité, et ayant un salaire composé d’un fixe et d’un variable (commissions sur le chiffre d’affaire de la société), pouvez-vous me confirmer que le calcul se fera sur les 12 derniers mois de salaire et non sur les 3 mois ? Sur ces 60 jours, faut-il prendre en compte uniquement les jours ouvrés ou calendaires (samedi/dimanche inclus ?). Congés payés et fêtes de fin d’année 2020 : ce que vous pouvez faire ou non, Relations avec les représentants du personnel, Circulaire n° 2020-08 du 23 novembre 2020 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement de transport, Note d'information relative au port obligatoire des équipements de protection individuelle (EPI), Circulaire n° 2020-07 du 16 novembre 2020 relative à la modification du taux de versement de transport, Licenciement pour faute grave ou faute lourde : modèle de lettre de notification, Clause exigeant le port d’un uniforme ou d’un vêtement de sécurité, Politique de protection données personnelles. L’arrêt maladie désigne l’absence du salarié sous contrat de travail à cause d’une maladie justifiée par un certificat médical. Je vais prendre ma retraite Je suis cadre dans une SSII depuis 7 ans. Bienvenue sur le blog de Carole Vercheyre-Grard, bureaux d'études et d'ingénieurs conseils, https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/carole-vercheyre-grard-2045.html, SYNTEC: Rupture de la période d’essai et préavis, SYNTEC : le forfait d’heures (modalité 2) et le plafond de la sécurité sociale, SYNTEC: Rappel sur le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement, SYNTEC : Le salarié soumis à un horaire prédéfini de 37 heures hebdomadaires, SYNTEC : il existe des dispositions spécifiques pour le chômage partiel, SYNTEC : le versement de la prime de vacances n’est pas lié à la classification du salarié, Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC, Des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien, Précisions sur le mode de calcul de la Prime de Vacances ( convention collective SYNTEC), SYNTEC : REVALORISATION DE LA GRILLE DE SALAIRES À COMPTER DU 1 er novembre 2020, Du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, L’activité partielle à l’aune des décrets du 30 octobre 2020, Activité Partielle Classique ou Activité Partielle de Longue Durée, de courtage et de commerce intra communautaire et d'importation, expert comptable et commissaire aux comptes. Je suis RAF dans une entreprise de moins de 10 salariés sous la convention SYNTEC. 75116 Paris A l’issue de ces 60 jours, si je suis encore renouvelée, qui va prendre le relais et à quelle hauteur de maintien de salaire ? Ma question est la suivante Si cela ne suffit pas cela me semble être une faute du salarié. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mai 2017, 15-23.649, Publié au bulletin), 55, avenue de la Grande Armée et mon employeur ne m’apporte aucune infos car il dit qu il n est plus conerne par ma situation et que e dois me renseigner aupres de la secu et de la prevoyance. Est-il decompté des 90 jours? En tant que cadre convention syntec, mon employeur maintient mon salaire pendant 3 mois (subrogation). En droit du travail, les calculs se font en brut. Pour ce faire je vous propose de prendre rendez-vous avec moi sur le site : https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/carole-vercheyre-grard-2045.html. Je viens de prendre connaissance de votre blog et je trouve intéressantes les réponses que vous apportez aux demandeurs. je voudrais savoir etant ETAM plus de 25 ans d’ancienneté le calcule de 80 % de la prevoyance s’entend sur le brut annuel ? la prevoyance refuse de me donne le decompte et les infos necesaire car elle considere que le contrat est avec mon employeur bien que je les paye tous les mois. soc. Dans le cas d’un arrêt maladie, la sécurité sociale paye des indemnités journalières de maladie égales à 50 % du montant du salaire journalier de base, après un délai de carence de 3 jours.Attention, dans certains cas ce délai de carence de trois jours ne s'applique pas. Mais si on prend la periode annuelle 2017, je suis toujours dans les « quotas » et peux pretendre à une indemnisation à hauteur de 80 % (etam). Bonjour,J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi.Dernièrement mon employeur m'a ... Quel est mon droit pour Arret maladie plus 90 jours non consecutifs Syntec. IL faudra donc dénoncer l’usage si vous souhaitez arrêter cette pratique. Des services pour vous faciliter le quotidien Des avantages et … Pourriez-vous m’indiquer comment est fait le décompte des jours d’arrêts sur ce quota de 60 jours ? Bonjour, Publié le 07/09/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. J’ignore qui de l’employeur ou de la prévoyance avait immobilisé les versements de salaire. Arrêt de travail accident ou maladie professionnel Mon employeur considère en prenant les arrêts non consécutifs que les 90 jours sont atteints au 26 Août Avant toutes choses, bravo pour votre blog très fourni et très intéressant. Peut-on en déduire que les IJSS (tout comme les indemnités prévoyance) viennent également en déduction du montant à maintenir par l’employeur ? Mais qu’en est-il de la subrogation ? les 60 jours incluent tous les jours calendaires. Dans mon cas, lors de la réintégration des IJSS, mon brut baisse, mais mon net avant impôt diminue également sans que je comprenne pourquoidans le calcul. je suis en arret maladie 2 jours en ce moment. – Prestations (y compris SS) : 80%. Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel fait appel l’employeur viendront en déduction. Cependant je suis aujourd’hui surprise de constater qu’on ne me reverse que mes sommes des IJSS sans complément de salaire. Dans le cas d’une subrogation, l’employeur est -il autorisé à ne plus faire le maintien de salaire si la sécu a du retard dans ses paiements IJSS ? Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. Publié (dont vous devez apporter la preuve). je suis en arrêt maladie depuis le 10/08/20, donc bientôt 4 mois j’ai bien bénéficié de la subrogation des 90j sur les 12 mois consécutifs.ma question svp: mon employeur ne m’a versé fin oct que 1500€ net qui correspondent aux ijss uniquement( car le dossier prévoyance n’était pas encore validé). Bonjour maître merci pour votre aide. ai je le droit au congés pendant ces deux ans ? Vous remerciant d’avance. ). En cas d'arrêt maladie de l’un de vos collaborateurs, vous devez communiquer plusieurs éléments à l’organisme en charge de la prévoyance dans votre entreprise. La convention collective « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils », dite « SYNTEC », prévoit un maintien de salaire pour ses ETAM, ingénieurs et cadres, qui se retrouvent en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.