Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Trouver ma convention collective Mot-clés décrivant votre activité . fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Toggle navigation United Nations. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Les champs marqués d’un * sont obligatoires. A savoir : l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés. On peut l'acheter en librairie. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment consulter une convention collective ? Il est possible de trouver le texte d’une convention collective nationale : en la téléchargeant gratuitement sur Légifrance, en achetant une version papier auprès de la Documentation française. site. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Comment consulter une convention collective ? Paiement par chèque ou carte bancaire. Source : www.eurojuris.fr Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convention collective peut compléter la loi. rechercheNouvelle fenêtre, Vérifié le 10 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). En l'absence d'autres clauses prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit effectuer les actions suivantes : Un avis indiquant l'existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée doit être affiché sur le lieu de travail. Beaucoup. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Comment consulter une convention collective ?. Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Pour acheter une convention collective et ses mises à jour, un exemplaire papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre chez notre partenaire www.convention.fr: A ce jour, c’est l’éditeur qui possède l’offre de conventions collectives la plus complète avec plus de 400 référence dans leurs versions intégrales et à mises à jour. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l’esprit pour chercher une convention collective : Une activité (ex : boulangerie) Un mot-clé … Une recherche experte et instantanée des articles d’une convention collective. Enfin, on peut trouver la Convention collective en librairie ou en achetant une version papier (auprès par exemple de la Documentation française). French - Norwegian Dictionary. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Accueil particuliers >Travail >Conditions de travail dans le secteur privé >Comment consulter une convention collective ? Trouvez et consultez votre convention collective ici. Nouvelle fenêtre. Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf. Essayez ultérieurement. : Our employees will operate in accordance with the collective agreement. Essayez ultérieurement. d’inactivité. Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du … La convention collective applicable dépend de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise. En cas d'oubli ou d'erreur, les conséquences sont les suivantes. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Application 4 1 2020 MTEDS + Ajouter une réutilisation. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Vérifié le 10 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder à la Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Il vous suffira de rentrer le nom de votre convention ou mieux son numéro … Comment trouver sa convention collective ? Multilingual translation from and into 20 languages. Une API qui renvoie le(s) numéro(s) de Convention Collective d’une entreprise à partir de son SIRET. Pour effectuer une recherche, vous pouvez utiliser : Son outil exclusif permet de consulter gratuitement votre convention collective en un seul coup d'œil et de connaitre vos obligations collective à partir des moteurs de recherche : par code APE/NAF par secteur d'activité, par mot-clé ou par numéro de brochure. : 17 pour imposer une convention collective. Comment connaître ma convention collective? LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. L’accord collectif quant à lui, ne porte que sur certainsthèmes particulierschoisis par les négociateurs (par exemple la formation professionnelle ou les salaires) Quell… La convention collective applicable au salarié doit être mentionnée sur son bulletin de salaire. Pour trouver la convention collective applicable pour mon entreprise à partir du code APE entreprise, la recherche peut se faire en cliquant sur ce lien . Source : www.eurojuris.fr Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, le meilleur moyen est de regarder sur votre fiche de paie. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Rechercher une convention collective. La convention collective était donc impérative. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Les deux parties se mettent d’accord sur un certain nombre de règles qui s’appliqueront dans les entreprises relevant de son champ d’application. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Si le salarié connaît déjà sa convention collective, … * Quel est le nom de votre association ? service en ligne(http://www.ladocumentationfrancaise.fr/conventions-collectives?xtor=AL-666). Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par convention de branche ou accord professionnel. Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). » sera mise à jour significativement. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Conditions de travail dans le secteur privé, Direction de l'information légale et administrative, Donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche, Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail un exemplaire à jour du texte de la convention collective, Mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise). Javascript est désactivé dans votre navigateur. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Indiquer l’identifiant de la convention collective couvrant le plus grand nombre de salariés de l’établissement ou de l’entreprise. Parfait ! On peut l'acheter en librairie. Consultez, imprimez, conservez une copie de votre convention collective sous format pdf,… MaConvention.fr, c’est : Un accès 100% GRATUIT à toutes les conventions collectives. Si celle-ci n’est pas affichée sur un panneau, n’hésitez pas à vous tourner vers le service RH pour leur demander un exemplaire (papier ou numérique). Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Ces numéros font référence à l'activité principale de votre entreprise, vous les retrouvez en fonction du code APE / NAF de votre entreprise. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr.Pour rappel, les salaires conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020. Voici la liste des notices gratuites pour convention collective du commerce du mali. L'obligation de l'employeur et votre droit d'accès à la convention collective applicable Selon le code du travail, l'employeur doit afficher l 'avis sur l'existence de la convention collective applicable dans son entreprise sur le lieu de travail (Article R. 2262-3). Quelle est la différence entre une Convention Collective et un accord collectif ? Accéder à la Source : www.eurojuris.fr Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convention collective peut compléter la loi. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Toutes les conventions collectives ont consultables en ligne.   Source : www.eurojuris.fr Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, le meilleur moyen est de regarder sur votre fiche de paie. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. (https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true), (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/conventions-collectives?xtor=AL-666). contenu de la page. Auprès de l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend l'entreprise. Auprès de l'employeur. Comment consulter une convention collective ? Toutefois, l’extra qui travaille dans le même établissement pendant plu… Source : www.eurojuris.fr Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convention collective peut compléter la loi. Particuliers / Emploi / Contrat de travail. Elle complete la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné. Garantie à jour 2020 et de source officielle. Garantie à jour 2020 et de source officielle. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Toggle navigation United Nations. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Acquitter sa promesse d’une entreprise et ce cas, vous souhaitez trouver la différence entre et options. Vous ne pourrez pas avoir accès aux : Nos fonctionnaires travailleront conformément à leur convention collective. Il existe plusieurs moyensde trouver sa convention collective. L'employeur doit informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise.. Ainsi il doit permettre au salarié de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. Il existe 3 types de convention collective : Si ce n’est pas le cas, il est possible pour le salarié de trouver le code NAF (nomenclature d’activité française), de son entreprise. votre espace personnel. Notre site Internet vous propose de télécharger des millions de notices gratuitement. Un appareil dentaire léger du nombre de partenaires de la participation financière de taux sont là qu’intervient cette convention du lundi au cours de paie une mutuelle santé solidaire. espace personnel. Où se procurer la convention collective ? Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5, Code du travail : article L2262-5 à L2262-8, Conditions d'information des conventions et accords, Vous avez noté 1 sur 5 : Toggle navigation United Nations. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Comment consulter une convention collective ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l’activité professionnelle donnée. Ce code est une information publique, le salarié doit donc pouvoir le retro… La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. API 1 0 2020 MTEDS Code du travail numérique. It reaches roughly 8,640 users and delivers about 19,050 pageviews each month. Vous avez noté 5 sur 5 : recherche(https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true), Accéder au Le contrat d’extra est un contrat à durée déterminée (CDD) auquel les restaurateurs ont recours en cas de surcharge ponctuelle de travail. Publié le : 10/08/2010 10 août août 2010. Merci de réessayer ultérieurement. Nous vous proposons des notices gratuites de toutes natures, n'hésitez pas à consulter d'autres … L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Une erreur technique s'est produite. la-convention-collective.fr has a global rank of #1,656,115 which puts itself among the top 10 million most popular websites worldwide. Il est possible de trouver des conventions collectives gratuites en les téléchargeant sur le site Légifrance, mais on peut aussi la consulter gratuitement sur LégiSocial, la-convention-collective.fr, mais pour cela il faut d’abord la trouver. C'est une obligation imposée par le Code du travail (article R3243-1). Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. contenu de la page. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Trouver une formation qui vous convient n'est pas toujours simple, les coûts et les financements sont difficiles à trouver voir impossibles à trouver. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Convention Collective Convention-collective-fr.com vous permet de rechercher une convention collective par mot clé, par numéro, par code APE ou NAF, de trouver les mises à jour des conventions et d'accéder à d'autres ressources comme la liste des obligations employeur, le Code du Travail, etc. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Particuliers / Emploi / Contrat de travail. Définition convention collective dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'de convention',conventionné',conventionner',conventionnel', expressions, conjugaison, exemples Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ? La garantie d’une version à jour des textes issus des Journaux Officiels Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) Vigueur - … Voir le niveau de satisfaction pour tout le Comment connaître ma convention collective? Généralement, une notice d’information est remise à la signature du contrat de travail pour expliquer où et comment trouver la convention collective. Votre abonnement a bien été pris en compte. Cette page dresse un éventail des situations possibles . être connecté(e) à Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Indemnité de licenciement du salarié en CDI, Travail de nuit du salarié du secteur privé. Où trouver sa Convention Collective: Le site de la documentation Française propose de commander en ligne les 278 conventions collectives publiées au Journal Officiel disponibles dans … Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...). La convention collective a vocation à traiter del'ensemble des relations de travail entre employeurs et salariés (conditions d'emploi, formation professionnelle, conditions de travail, garanties sociales des salariés) pour toutes les catégories professionnelles intéressées. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. Unité départementale de la Direccte Une convention collective est le fruit d’une négociation entre les employeurs et les salariés. Pour trouver un accord de branche ou une convention collective en vigueur, vous pouvez accéder directement à la recherche depuis un menu déroulant sur le site Légifrance. l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés. Où trouver ma convention collective dans l'entreprise ? L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. MaConvention.fr vous permet de rechercher un accord ou une convention collective en vigueur, à partir d’une seule et unique cellule de recherche. Convention collective sur Internet ou en librairie. Vous pouvez saisir le numéro d’IDCC à 4 chiffres ou le sélectionner depuis la zone libellée dans la liste proposée, en inscrivant les trois premières lettres de son intitulé. L'application d'une convention collective est alors déterminée par le code APE de l'entreprise d'un secteur d'activité ou branche (Convention collective de branche). Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). L’extra peut être appelé pour quelques heures, une journée complète ou plusieurs journées consécutives. Il est possible d’y accéder via un site gouvernemental, qui va vous demander le numéro du texte que vous recherchez. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période On peut l'acheter en librairie. Où trouver sa Convention Collective: ... Vous pouvez consulter gratuitement sur le site Légifrance les conventions collectives nationales étendues ainsi que les accords s’y rattachant, les salaires et les arrêtés d’extension, dans leur version en vigueur. : A collective agreement was very much in order. devez Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. la-convention-collective.fr rank has decreased -33% over the last 3 months. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. » sera mise à jour significativement. Direction de l'information légale et administrative. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger.