La croyance dans la force et la permanence de l'État s'impose alors, renforçant la confiance des créanciers dans la dette publique. Ces dettes résultent des emprunts que l'Etat a émis ou garantis. S Il représente maintenant un montant supérieur à celui de l’impôt sur le revenu. En Tunisie la dette a évolué progressivement de 1986 à 2018 avec une accélération remarquable après la révolution suite à l’accumulation du déficit budgétaire accompagné d’une dépréciation du dinar. Au Moyen Âge, la dette publique tend à se confondre de prime abord avec le patrimoine personnel des souverains. − Cette première section est consacrée à la définition de la dette publique, son émergence et sa relation avec la croissance économique. ) L'Observatoire français des conjonctures économiques propose d'opposer deux modèles[16] : un modèle anglo-saxon et un modèle européen. {\displaystyle D_{t}} Là encore, le fait que l’État puisse modifier les règles n’empêche nullement de comptabiliser l'effet des règles actuelles, les retraites n'étant en rien spéciales à cet égard. / Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. {\displaystyle r} g Y Chaque année, ces administrations publiques empruntent à la fois pour couvrir le déficit public de l’année mais aussi pour régler le stock de la dette arrivant à échéance. ∗ Ils passent de 8 % à 4 % en France entre 1815 et 1900[54], ce qui incite les investisseurs à prendre des risques dans l'expansion boursière pour être mieux rémunérés. t (2010). + 1 ( r La dette nette publique de l'année est, à peu près, égale à la dette de l'année passée à laquelle on a soustrait le solde budgétaire. p Elle dépend notamment de l’écart entre le taux de croissance de l’économie et le taux d’intérêt payé sur la dette. 1 La reprise économique amorcée au deuxième semestre 2003, qui perdura durant vingt trimestres, et les excédents budgétaires réalisés après 2005 permettent à la Suisse de réduire son taux d'endettement à 38,3 % en 2010. p  : Cette équation nous permet de voir que la dette dépend : Plus les taux d'intérêt seront élevés, et plus la dette passée sera grande, plus l'État devra dégager un important excédent de son solde primaire, s'il souhaite diminuer la dette publique. La rente publique, sur laquelle portent la majorité des transactions à la Bourse de Paris, devient par conséquent l'actif sans risque par excellence, qu'elle est encore aujourd'hui[53]. Comme on le voit sur ce tableau, le niveau et l'importance relative de la dette publique entre les pays changent en fonction du type de définition retenue. La politique de taux bas évince les investisseurs : en 8 mois, le marché a déjà connu sept journées sans aucun échange d'obligation gouvernementale à 10 ans[67]. Des durées de 30 et 50 ans ne sont pas rares, et des emprunts perpétuels, traduits en rente ont existé. Les obligations linéaires représentent 69 %, et les certificats de Trésorerie 16 %[70],[71],[72]. g 1 1 La dette publique n'est donc pas la dette du pays, entreprises et ménages compris, mais seulement celle de l'ensemble des administrations publiques. d À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, la Suisse, comme la plupart des pays, connait un fort taux d’endettement. Après une pointe de la dette fédérale du Canada à 68,4 % du PIB en 1994, la dette est retombée à 38,7 % en 2004, à la suite d'une série d'excédents budgétaires dus à une politique de gestion de l'État rigoureuse (cf. {\displaystyle (r-g)} = D En 1800, à la suite de la création de la Banque de France, le Consulat met en place la Caisse de garantie et d'amortissement, destinée à permettre l'étalement de la Dette publique, lequel, amorcé en 1791, ne prendra fin qu'en 1825. ∗ Le courant de pensée keynésien prônait la mise en place de politiques de relance qui auraient permis d’augmenter durablement la production. En 2016, alors que la moyenne de la dette publique des pays de l'Union européenne dépasse les 85 %, la dette publique suisse correspond à 33 % du PIB. Le financement de la dette est principalement assuré par le recours à des titres de créances émis par l'Etat sur le marché financier. / Ce système a néanmoins une efficacité limitée, notamment en raison des très nombreuses exemptions d'impôt. t t Tout d'abord, la dette publique devient négociable sur un marché secondaire. En 2017, la dette publique des pays avancés atteignait en moyenne 105 % du PIB[65]. t ( Ce type de dette fut utilisé en raison de la difficulté à rembourser le principal. {\displaystyle sp_{t}=d_{t-1}(r-g)}, Le solde budgétaire public stabilisant l'endettement doit alors être supérieur à: L'Ancien Régime voit la diffusion de ce système à l'ensemble des monarchies européennes. C'est ainsi que Colbert créa la Caisse des emprunts : les sommes empruntées mettront plus de 25 ans à être plus ou moins remboursées. Sur les difficultés de mesure des engagements implicites voir INSEE, « Le rôle de l'État dans la vie économique et sociale ». ) Selon le FMI, la dette publique du Japon, passée de 229 % du PIB en 2012 à 236,4 % en 2017, devrait reculer légèrement à 229,6 % du PIB en 2023[66]. t + Au niveau international[24], la Banque mondiale et le FMI fournissent une assistance à divers pays pour réformer et améliorer les techniques de gestion de leur dette. La comptabilisation du niveau de dette publique varie néanmoins sensiblement suivant la définition qui est retenue (Maastricht, Ocde, Insee) [5], [6]. ( L’État doit faire face à des dépenses extraordinaires, à savoir, non budgétées, et liées essentiellement à des conflits armés de grande ampleur, qui n'ont pour but que de défendre et élargir les zones commerciales. Dans les années 1980, la croissance a continué à décroitre, alors que les taux d'intérêt ont fortement augmenté. Le poids de la dette et de son service devient également pour la première fois considérable : l'essentiel des taxes sert à son financement à Florence au XIVe siècle[46]. En 2009 l'Allemagne a introduit un frein à l'endettement pour continuer à atteindre des budgets publiques sans déficits structurels (Länder, États fédéraux) ou au maximum un déficit très limité (0,35 % du PIB pour l'État fédéral). r = La dette publique est analysée dans le cadre de la gestion temporelle des finances publiques, des transferts inter-générationnels, de la gestion des chocs (guerre, destruction d’infrastructures, ...), de la démographie, du taux de croissance de l'économie, du niveau des taux d'intérêt et de l'inflation, …. "L'astuce du champion : Singulier et pluriel des noms composés d'un verbe et d'un nom". p − et ses charges (dépenses budgétaires, prises de … t Les administrations publiques recouvrent un périmètre plus large que l'État, entendu au sens strict. r {\displaystyle g} Au XIIe siècle, ces cités, politiquement indépendantes, ont tout d'abord recours à des emprunts à court terme, à taux très élevé, et qu'elles dissimulent au public. t Cette première section est consacrée à la définition de la dette publique, son émergence et sa relation avec la … Les dépenses s'accroissent au fil des guerres, parfois de manière considérable, alors que les recettes n'augmentent que faiblement, et parfois s'effondrent à la suite de prélèvements trop importants (graphique 3). t Avec la consolidation des États, qui emploient du personnel beaucoup plus nombreux, les guerres sont de plus en plus coûteuses et se succèdent à un rythme soutenu. {\displaystyle D_{t}/Y_{t}=(1+r)*D_{t-1}/Y_{t}-SP_{t}/Y_{t}} Elle résulte du cumul des besoins de financement de l'État, c'est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits (recettes fiscales, produits de privatisations, etc.) Or, la croissance baisse fortement durant la période : elle est même négative en France en 1993. r Il importe de garder à l'esprit cet aspect lorsqu'on compare les dettes publiques de pays dont les système de retraite et les façons qu'ils ont de comptabiliser leurs engagements en la matière sont différents. Dès cette époque, les cités italiennes empruntent, souvent de manière forcée, des sommes importantes à long terme. r La Grande-Bretagne rembourse, durant tout le XIXe[Quoi ? Dans le second modèle, les ménages ont un endettement limité, une épargne plus élevée et l'État est comparativement plus endetté : la France se rattache à ce modèle. / La dette publique peut se définir comme l'ensemble des dettes de l'Etat. + Elle regroupe l'ensemble des engagements financiers qui ont été pris par un pays et ses différentes institutions publiques pour financer leur fonctionnement. Durée entre la date d'émission du titre d'emprunt et la date à laquelle ce titre est remboursable. Au contraire, si le solde budgétaire est en déficit, la dette augmente : le déficit budgétaire de l'année en cours s'ajoute à la dette publique du passé. Voir le graphique sur les taux sur titres d'État français par maturité (3 mois à 50 ans) en juin 2011. − rep. European Commission. {\displaystyle t} La dette publique La dette publique correspond à l'ensemble des engagements financiers pris sous forme d'emprunts par l'Etat, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement. (4) Pour financer la dette publique, l’État émet des titres de créances négociables sur les marchés financierssur une durée plus ou moins longue. t En vidéo : L'astuce du jour par le champion de France d'orthographe. le taux d'intérêt nominal et Avec le frein d'endettement, le déficit structurel fédéral, et non le déficit conjoncturel, ne doit plus surmonter 0,35 % du PIB à partir de 2016.  Dette (publique), ensemble des engagements à la charge d'un État, contractés à l'occasion des émissions d'emprunts. Dette publique. (1) 1 Par conséquent, l'Allemagne respecte le critère sur le déficit budgétaire du Pacte de stabilité et de croissance de la zone euro, qui limite le déficit à 3 % du PIB ainsi que les critères du Pacte budgétaire européen de 2012 qui limitent le déficit structurel à 0,5 % du PIB pour l'objectif budgétaire à moyen terme. En notant , Medeiros, Carlos ; Papaioannou, Michael et Souto, Marcos, Comme le note Jean-Yves Granier : la dette, « ne doit pas apparaître comme personnelle, c’est-à-dire comme l’engagement d’une personne, fût-elle prince ou roi, mais de la collectivité dans son ensemble, que ce soit une cité ou un État », « Introduction. Le Canada est souvent présenté[73] en modèle d’une réforme de l'État réussie et d’une gestion rigoureuse de sa dette publique. t (3) Progressivement, les cités italiennes créent, durant la fin du Moyen Âge, un ensemble d'institutions financières de gestion de la dette publique, promis à un avenir durable. = Une méthodologie appliquée à la répartition entre obligations nominales et indexées ». {\displaystyle sp_{t}=(r-g)/(1+g)*d_{t-1}} Renne, Jean-Paul et Sagnes, Nicolas (03-2006). Contrat d’échange de taux d’intérêt (’SWAP’). / Green Paper: towards adequate, sustainable and safe European pension systems. Contrairement à l'idée attachée la Légende noire espagnole, les trois « banqueroutes » espagnoles du XVIe siècle ont été négociées tant au niveau des banques, qu'au niveau des dix-huit communes qui ont représenté le royaume espagnol - les Cortes - qui sont les administrateurs principaux des impôts, le gouvernement central n'ayant aucun contrôle direct sur une grande partie de l'administration fiscale. t La gestion de la dette est confiée depuis 2001 à l’Agence France Trésor qui … ( souhaitée]. A noter : il existe "une dette négociable", contractée sous forme d’instruments financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette "non négociable", correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics) sur le compte du Trésor. Si la dette passée est très grande, ou si les taux d'intérêt sont très élevés, l'État, qui doit payer de très importants intérêts, peut ne pas y parvenir : la dette va alors croître d'année en année à la façon d'une « boule de neige » : la partie de la dette passée que l'État ne peut rembourser faute de ressources propres suffisantes le sera en souscrivant un nouvel emprunt, augmentant d'autant la dette passée, voire le taux d'intérêt moyen. 1 En effet, sur le Grand Livre de la dette publique créé à l'initiative de Cambon, en 1793, ne sont inscrites que certaines dettes personnelles à long terme et notamment les titres de pensions. De même, en empruntant à court terme, les APU peuvent prévoir précisément ce que l’emprunt leur coûtera, mais s’exposent au risque de devoir emprunter à un taux supérieur plus tard. La dette souveraine des Etats est surveillée de très près par les agences de notations financières comme Standard & Poor's ou Moody's. I. Définition. Une étude récente montre d'autre-part que la fiscalité en vigueur dans l'Espagne de Charles Quint et de Philippe II était une généralisation de la dette publique dans les cités italiennes. − Toutefois, alors que la dette publique portugaise, mesurée par rapport au PIB, a baissé de près de 10 points du PIB, la dette publique française connaissait une très importante hausse (graphique 2). En revanche, la Bourse de Paris cote une obligation différente pour chaque taxe française, alors qu'il n'y a qu'une seule obligation à Londres, perpétuelle et à taux d'intérêt moindre. La dette est ainsi le résultat de l'accumulation des déficits budgétaires du passé. ) Premièrement, la dette publique est indissociable de. 1972, Barr. Selon le FMI, la dette publique de la France, en hausse constante de 90,7 % du PIB en 2012 à 97,0 % en 2017, devrait redescendre à 89 % du PIB en 2023[66]. Finalement, les cités italiennes ne payent, grâce à ce système, que des intérêts modérés, de l'ordre de 5 %, bien plus bas que ceux des monarchies européennes. Le peuple suisse accepte (à 84,7 %) cette révision par votation en décembre 2001. Ils ne l'ont pas fait, notamment parce qu'en raison de la baisse de la croissance, ils ont utilisé les dépenses publiques pour mener des politiques de relance. Dans la majorité des cas, la … La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par un État, ses collectivités publiques et ses organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc. {\displaystyle sp_{t}=(1+r)/(1+g)*d_{t-1}-d_{t}} aussi consolidé II B. Au XVIe siècle s'impose la notion d'intérêt face, entre autres, aux aléas du commerce maritime. ). r La capacité de remboursement des emprunts contractés au titre de la dette publique par les États et les collectivités publiques est évaluée par les agences de notation financière. = d p Les différences dans la structure de l'endettement renverraient partiellement aux fonctions assurées par l'État : dans le second modèle, l'État assure des fonctions plus nombreuses, comme la construction de logements sociaux ou l'éducation, qu'il finance en partie par endettement. , le taux d'endettement de l'année t-1 (égal à La résolution de la deuxième et de la troisième crise (1596-1597) a entraîné une réduction du taux d'intérêt[37],[38]. le taux de croissance nominal (i.e., inflation incluse, car l'inflation a sur le poids de la dette publique, le même effet que la croissance réelle). . P Entre 1702 et 1714 elle triple pour atteindre 48 millions de sterling et en 1766 elle atteint 133 millions de sterling. g t Dès lors, le lien entre déficit et la dynamique de l'endettement n'est pas évident[61]. Sous l'impulsion de Ronald Reagan, aux États-Unis, et Margaret Thatcher, en Grande-Bretagne, les États choisissent d’instaurer des politiques de relance libérales, consistant à augmenter les dépenses publiques d'investissement en les finançant non par les impôts (qui sont au contraire abaissés, afin de relancer la consommation et permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher) mais par l'emprunt. g Par exemple, en France, en 2007, l'endettement intérieur total était de 3 600 milliards d'euros, soit 190 % du PIB, et se répartissait ainsi : De ce point de vue, la répartition dans la dette entre agents diffère entre les pays. ∗ t la mise en paiement). En d'autres termes, on peut contester jusqu'à l'existence des engagements implicites, à l'égard des agents actuellement en service, voire à l'égard des actuels retraités. Le début du XVIIIe siècle est le théâtre de nombreuses bulles spéculatives. Les emprunts contractés par un dirigeant politique ne constituent une dette publique que si deux conditions sont respectées. En conséquence, certains suggèrent que l'équivalence ricardienne doit être manipulée avec précaution et ne peut être invoquée systématiquement comme raison de ne pas recourir à l'endettement public[réf. La dette publique correspond à l'ensemble des déficits publics de l'État accumulés au fil des ans. En effet, d'une année sur l'autre, la dette diminue si le solde budgétaire est en excédent : l'excédent permet de réduire la dette (ou, plus rarement, d'alimenter un fond déjà créancier). / Selon le FMI, la dette publique du Canada, passée de 84,8 % du PIB en 2012 à 89,7 % en 2017, devrait s'abaisser à 74,3 % du PIB en 2023[66]. La dette publique apparaît ainsi véritablement dans les cités italiennes du XIIIe siècle, en particulier à Venise et Florence, en ce que les emprunts sont contractés au nom de la cité elle-même, et non au nom de ses dirigeants. Le marché financier est, à cette époque, déjà sophistiqué : les textes officiels parisiens parlent d'un « jeu de primes », c'est-à-dire d'options d'achat et de vente, permettant de renoncer finalement à la transaction si le cours n'a pas suivi une trajectoire aussi ample qu'espérée. European Commission. Aux États-Unis, le montant de la dette publique nette est une mesure comptable qui ne constitue pas une référence précise de l'encours de la dette. ) ; Les taux d'intérêt britannique et français convergent par ailleurs, au moment où le modèle britannique est importé en France, d'abord par Bonaparte, qui crée la Banque de France, puis par la Restauration. Tech. {\displaystyle D_{t-1}} Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. g lié à la précédente, une conception des pensions de retraites comme système de protection sociale pour tous sous l'égide de l’État), dans le cadre d'un fonctionnement en flux, ne préjugeant en rien du futur et indépendant du passé (avoir cotisé ou pas, par exemple), et qui donc n'a pas de dettes à proprement parler. Il est bien précisé que cette question comptable ne remet nullement en cause les prérogatives des États en matière d'organisation et de financement de leur système de retraite[7]. La locution dette publique sert à désigner l ' ensemble des emprunts et engagements financiers que l ' État et ses administrations ont contractés auprès de tiers, établissements bancaires ou autres pays, pour financer son fonctionnement. Les banques privées s'appuient sur le contrôle du marché de la dette publique par la Banque d'Angleterre pour y développer leur activité, y compris à destination du secteur privé[50], soutenant ainsi le développement économique de la Grande-Bretagne[51]. 1 politique de rigueur), inspirée des principes du libéralisme économique : en parallèle à la baisse du déficit, la part des dépenses publiques fédérales dans le PIB est passée de 19 % à 12 %, les dépenses publiques totales baissant d’environ 10 % entre 1992 et 2004[74]. Un exemple peut illustrer cet aspect[62]. Ces opérations sont cependant rendues risquées par le fait que les taux d'intérêt à court terme fluctuent et peuvent remonter rapidement. La notion de dette publique apparaît au Moyen Âge dans les cités italiennes. Selon le FMI, les États-Unis seront le seul pays industrialisé à voir à moyen terme une augmentation de leur endettement public, de 107,8 % du PIB en 2017 à 117 % en 2023, du fait de la réforme fiscale votée par le Parlement sur proposition du président Trump[66]. En Europe, la question est posée, notamment pour que les comparaisons d'endettement des pays soient plus justes[6]. », Sur cette question, on peut consulter le livre classique de, « Existait-il une dette publique dans l'Antiquité romaine ? − L'endettement intérieur total d'un pays est donc constitué de la somme des dettes des administrations publiques, des ménages et des entreprises. D 1 {\displaystyle D_{t-1}/PIB} La Suisse est fortement touchée par le premier choc pétrolier si bien qu’à la fin des années 1970, le taux d’endettement est le double de l’Allemagne ou de la France. Si l'écart entre les deux est très grand, cela peut aller jusqu'à un effet. À partir de 2012, l'Allemagne a réalisé des excédents budgétaires sur l'ensemble de l'État[68] et était capable de réduire ses dettes de 82,5 % en 2010 à 61,2 % du PIB (2 069,6 milliards d’euros) au deuxième trimestre 2019[69]. + ) B Par exemple, en émettant des obligations indexées sur l’inflation (par exemple, sur un indice des prix à la consommation), ce sont les créanciers, et non les APU, qui s’exposent au risque de poussées inflationnistes et ils demanderont un taux d’intérêt d’autant plus élevé que le risque perçu est grand[18]. = {\displaystyle Y_{t}=(1+g)Y_{t-1}} = P En 2015, le montant de la dette des nations atteint des niveaux inégalés en temps de paix, par exemple 110 % du PIB aux États-Unis ; 95 % en France. 1 Working Papers in Economic History. t I 1 t − + De façon simple on peut dire que la soutenabilité de la dette exprime la capacité d'un État à rembourser ses emprunts et donc sa solvabilité. On distingue la dette de court terme (un an ou moins), à moyen terme (jusqu'à dix ans) et à long terme (au-delà de dix ans). I De la définition de la dette publique qui précède, il découle que, lorsque le secteur public dépense une unité de devise nationale, cela se traduit par un revenu du secteur privé de même quantité. était, par conséquent, nettement négatif. + r Cette relation signifie que le solde primaire qui stabilise l'endettement dépend de la différence entre le taux d'intérêt et le taux de croissance. Avec l'apparition d’États parlementaires ou de droit, en particulier lors de la Révolution financière britannique, la dette publique devient un enjeu politique pouvant mener à des bouleversements de grande ampleur sur le plan interne. 1 s ( On peut considérer notamment. La dette publique se mesure le plus souvent en pourcentage du PIB, c’est-à-dire la création de richesse d’un État. {\displaystyle (r-g)} D / De même, en Europe, les monarques se sont initialement endettés à titre personnel : la notion de dette publique ne se dégage que progressivement, pleinement à partir du XVIIe siècle[34]. D'autre part, ces emprunts sont rapidement échangés sur des marchés de la dette publique, notamment les emprunts « perpétuels », inventés à cette époque, et qui donnent droit à des intérêts jusqu'à ce que le principal soit racheté par la cité[36].